Demande d’acte de naissance : les démarches simplifiées

acte de naissance

L’acte (ou certificat) de naissance est la preuve légale de l’état civil et le premier document officiel relatif à une personne. Comme son nom l’indique, il atteste de la naissance d’un individu. À l’instar du livret de famille, il est nécessaire à la réalisation de diverses démarches administratives (divorce, mariage, donation, succession ...). Vous souhaitez vous procurer le document juridique en urgence ? Ne vous inquiétez surtout pas. En effet, les procédures ont été simplifiées.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

Encore appelé certificat de naissance, ce document juridique authentique prouve l’identité et la situation familiale d’une personne. Signé par un officier d’état civil, il comporte des mentions obligatoires. Il est exigé pour des démarches comme la demande d’un livret de famille, l’établissement de papiers d’identité (passeport, CNI ...). Il est également indispensable lors d’un divorce ou d’un mariage, par exemple. Son contenu et sa forme sont définis par des dispositions légales. La demande d'acte de naissance est une procédure simple et gratuite (hors frais d’envoi éventuels). Elle se réalise en se rendant au service d’état civil de la commune concernée, muni d’une pièce d’identité. Elle peut également être formulée en ligne ou par courrier postal. En ce qui concerne les Français nés à l’étranger, les démarches sont à entreprendre auprès du SCEC de Nantes. Même s’il dépend du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, cet organisme n’ouvre pas ses portes au public. Les demandes s’effectuent uniquement par voie électronique ou postale. SCEC = Service central d’état civil.

Quels sont les types de certificats de naissance ?

Avant de commander un acte de naissance, demandez-vous sous quelle forme vous en avez besoin. Le document donne notamment lieu à trois types différents :

• La copie intégrale.

• L’extrait d'acte de naissance avec filiation.

• L’extrait sans filiation.

La copie intégrale

La copie intégrale est une fidèle reproduction du document original porté sur le registre de l’état civil. En plus des informations obligatoires, il comporte des mentions marginales. Citons, par exemple, le changement de régime matrimonial, le décès, le divorce, le mariage, l’acquisition de la nationalité française ... Voici les personnes qui peuvent faire une demande de copie intégrale :

• L’individu concerné par l’acte ou son représentant légal.

• Un descendant.

• Un ascendant.

• Un conjoint lié par un Pacs ou un mariage.

• Un professionnel autorisé par la loi.

L’extrait avec filiation

L’extrait avec filiation est une synthèse de la copie intégrale précisant les informations relatives aux parents. Il est également considéré comme une copie partielle du certificat de naissance. Pour l’obtenir, il est nécessaire de présenter un document prouvant le lien de parenté avec l’intéressé ou une pièce d’identité. Peuvent le retirer les mêmes personnes que pour la copie intégrale.

L’extrait sans filiation

L’extrait d'acte de naissance sans filiation fait l’impasse sur les renseignements concernant les parents. Autrement dit, il ne rapporte que les informations de l’intéressé. Tout le monde peut le demander, sans avoir besoin de fournir un justificatif. Du fait de l’absence de filiation, la confidentialité du document est levée. Seuls les nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance du concerné sont inscrits, ainsi que les éventuelles mentions marginales.

Comment obtenir un certificat de naissance ?

Vous voulez vous procurer le précieux document d’état civil (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) ? Trois recours sont possibles :

• Soumettez une demande de certificat de naissance en ligne.

• Rendez-vous directement auprès de la mairie de naissance.

• Effectuez la démarche par courrier.

En ligne

Les services administratifs sont désormais digitalisés, ce qui simplifie les démarches. Pour soumettre la demande, remplissez le formulaire en ligne sur le site de la mairie de naissance. En procédant ainsi, vous éviterez les prises de tête associées à une telle procédure et les coûtés liés aux déplacements. Vous bénéficierez aussi d’un délai de traitement réduit.

Auprès du guichet de la mairie

Si vous disposez d’assez de temps, rendez-vous directement au guichet de la mairie du lieu de naissance. Pour retirer le document, vous devez obligatoirement être en possession d’une pièce d’identité valide. Un proche peut obtenir le certificat à votre place, à condition qu’il présente un document justifiant la filiation. Avant de vous déplacer, n’oubliez pas de consulter les horaires d’ouverture de la mairie.

Par voie postale

Faites parvenir une demande manuscrite à la mairie, en joignant une copie de votre pièce d’identité. Tenez compte des délais postaux pour la réception du certificat de naissance.

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