Pratique du droit social : actualités et outils

droit social

Publié le : 07 juin 20226 mins de lecture

Le droit social comprend deux composantes principales, qui sont le droit lié à la sécurité sociale et le droit du travail. Ce dernier régit l’ensemble des rapports entre les travailleurs salariés et l’employeur. Quant au droit de la sécurité sociale, elle est liée à la redistribution financière dans le but de garantir une sécurité sur le plan économique des personnes concernées. Souvent ignorés par les entrepreneurs, il faut savoir que le droit social peut constituer une force majeure à la croissance et à la pérennité d’une entreprise.

Place du droit social dans l’étape de la convention collective

Créer une entreprise est généralement une étape très périlleuse. Il faut faire l’étude de faisabilité du projet, faire une évaluation de besoins en financement, établir un business plan, rechercher des aides et des subventions, faire le choix du statut de l’entreprise et l’objet social de celle-ci. Une fois toute cette étape achevée, le porteur du projet pourra finalement choisir la convention collective qu’il souhaite adoptée. Il faut savoir que c’est un choix essentiel puisque toute l’activité de l’entreprise va en dépendre. Il va aussi permettre de savoir le nombre de paramètres liés au droit du travail qui peuvent être appliqués. Avant de faire votre choix de convention collective, vous devez impérativement vous renseigner sur tout ce qui entoure le droit social. Plus important encore, il semble essentiel de suivre régulièrement l’actualité droit social pour faire le meilleur choix pour votre entreprise. Suivre l’actualité sociale est dorénavant plus simple avec le développement de la technologie. Il ne suffit que d’avoir un terminal qui vous permet d’accéder à internet pour avoir toutes l’actualité à portée de main. En effet, il ne vous suffira que de consulter une revue social sur un site spécialisé pour recueillir toutes les dernières nouvelles. Cependant, sachez qu’il est important de bien choisir le site auquel vous allez vous abonner pour que toutes les informations que vous y verrez soient à jour, et fiable.

Le rôle du droit social pendant le recrutement

Une fois les premières étapes effectuées, il est désormais temps de passer à une autre phase importante de l’entreprise qui est le recrutement des salariés. Dans cette étape, le droit social joue un rôle majeur. Il sera essentiel dans le fond et la forme du contrat ainsi que les éventuelles clauses qui pourront y être insérées. Il faut savoir que ces derniers devront répondre à la norme de pratique social de la convention collective, la jurisprudence et le Code du travail. Il est important de noter que ne pas respecter le droit du travail pendant la phase de recrutement peut conduire à des conséquences financières importantes pour l’entreprise. En effet, cela peut aboutir à différents coûts générés par le contentieux. Vous devez savoir que le droit social est un domaine qui peut évoluer, et nécessite que vous adoptiez une veille informationnelle continue pour rester à jour des dernières exigences en cas de recrutement de nouveaux salariés.

La pratique du droit social dans les relations avec les partenaires

La pratique social joue un rôle particulier dans les relations collectives. Il faut savoir que si la société réussit à atteindre onze salariés au cours des douze mois consécutifs, il est préférable de se faire accompagner pour élire et mettre en place un comité économique et social. Ce comité a une importance énorme pour développer et encourager le dialogue social. Or, ce dernier possède une place importante et croissante dans les entreprises. A partir des cinquante salariés, les compétences et les prérogatives de ce comité vont s’accroître. Le comité pourra se doter d’une personnalité juridique et d’un budget au bout de cinquante salariés. Vous devez comprendre que les attributions et le rôle de ce type de comité peuvent connaître des évolutions, donc il est préférable de suivre l’actualité à travers un revue social fiable et à jour.

Le droit social : un outil qui permet de gérer et d’anticiper les risques

Il est clair que gérer et anticiper les risques figure parmi les politiques primordiales de toutes les entreprises. En effet, il ne suffit que de prendre l’exemple sur la crise sanitaire qui a permis de mettre en place le télétravail. Il faut savoir qu’identifier les risques est un travail quotidien. Il est important de classer les risques suivant un ordre d’importance externes et internes à l’entreprise. Par conséquent, il faut rester à l’affût des dernières informations pour éviter de se faire surprendre. Pour ce faire, vous devez porter une attention particulière au suivi de l’actualité sociale. L’identification des risques est réalisée de manière collective dont le responsable principal est le comité de direction. Cela permet de réduire ou même éradiquer tous les risques pour l’entreprise. C’est un travail qui passe par une logique dynamique. Au fur et à mesure du développement de vos activités, ce travail va devenir systématique surtout en cas de nouveau produit, d’acquisition, d’évolution réglementaire ou encore de changement d’organisation.

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