Santé : qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires ?

dépassement d'honoraires

Quand vous allez voir un médecin, le prix de la consultation doit généralement respecter les tarifs de convention, des montants mis en place par la Sécurité sociale. Cependant, il faut savoir qu’un praticien a le droit de fixer par lui-même ses coûts de service. Dans le cas où ce professionnel réclame une somme plus ou moins élevée, il s’agit donc du dépassement d’honoraires. Mais alors, qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires ? Est-il possible de se faire rembourser face à cette situation ?

Le dépassement d’honoraires, de quoi s’agit-il exactement ?

Par définition, le dépassement d’honoraires est le fait d’aller au delà du prix conventionnel établi par la Sécurité sociale. Grâce à une complémentaire santé, vous pouvez cependant être indemnisé de ce « dépassement ». Pour information, cette pratique est tout à fait légale puisque les médecins sont libres de choisir leurs propres tarifications. Pour mieux comprendre ce dispositif, il faut connaître qui sont les professionnels de santé qui peuvent l’appliquer. Selon les réglementations de la Sécurité sociale, il existe 3 types de spécialistes.

  • Les médecins conventionnés classés dans le secteur 1 qui peuvent adopter les dépassements d’honoraires en cas de consultation à domicile ou d’intervention en dehors des heures d’ouverture.
  • Les médecins conventionnés dans le secteur 2 qui sont également autorisés à appliquer cette convention à condition d’afficher le prix du service dans la selle d’attente.
  • Les médecins dits non conventionnés du secteur 3 qui ont le droit d’établir les tarifs sans aucune exception.

Toutefois, il faut savoir que la Sécurité sociale va rembourser jusqu’à 70 % de la consultation si vous allez solliciter un médecin conventionné dans le secteur 1. À l’inverse, les dépenses seront entièrement à votre charge dans le cas où vous contactez un médecin non conventionné du secteur 3.

Les obligations du professionnel de santé dans le cadre d’un dépassement d’honoraires

Bien que les experts dans le domaine médical soient en mesure d’augmenter leurs honoraires, il subsiste certaines obligations qu’ils doivent respecter. Si la prestation coûte plus de 70 euros, par exemple, le professionnel se doit de fournir un document signé qui mentionne le dépassement appliqué ainsi que le montant de l’intervention. En principe, ces informations sont léguées avant la consultation, l’examen ou l’opération médicale. Par ailleurs, les praticiens ne doivent jamais cacher le coût de la prise en charge au risque de recevoir une sanction.

Afin de ne pas tomber sur les dépassements d’honoraires, il est donc important de bien choisir son professionnel de santé. En privilégiant les médecins conventionnés qui font partie du secteur 1, vous aurez l’opportunité de bénéficier d’une aide de la Sécurité sociale. De même pour les services dans les hôpitaux et établissements de santé publics. Avant de prendre un rendez-vous avec un médecin, le mieux est de vous renseigner sur des annuaires en ligne.

Comment se faire rembourser face à un dépassement d’honoraires ?

Pour vous faire rembourser en cas de dépassements d’honoraires, il est judicieux de souscrire à une assurance santé. La plupart du temps, ce type de mutuelle ne prend en charge que 30 % de la tarification conventionnelle. Néanmoins, en sélectionnant un contrat adéquat, vous allez pouvoir profiter d’un taux de remboursement de plus de 100 %. À titre d’exemple, si une assurance santé possède 200 % de prise en charge, l’acquittement issu de la Sécurité sociale sera multiplié par 2.

Afin de repérer une offre intéressante, il est conseillé de comparer diverses solutions sur Internet. Autrement, vous pouvez compter sur des prestataires reconnus tels que https://alan.com/. Grâce à l’assurance santé, vous aurez une couverture complète sur les dépassements d’honoraires, la consultation médicale, les frais dentaires, les frais optiques, l’hospitalisation ainsi que les achats de médicaments.

Les différents systèmes de santé à travers le monde

Pour rappel, chaque pays a son propre système de soin. En Europe, particulièrement en France, l’accès aux soins est facile, mais la qualité du service n’est pas toujours satisfaisante. Avec l’existence des dépassements d’honoraires, par exemple, certaines personnes hésitent à consulter des médecins qualifiés. Sur le territoire allemand, le système de santé est un secteur privilégié. En effet, il comporte les compagnies d’assurance maladie, les centres de soins médicaux, les hôpitaux, les pharmacies, les praticiens privés ainsi que les prestations de soins infirmiers.

À titre de précision, c’est le Japon qui dispose du meilleur système de santé à travers le monde. Dans ce pays, l’espérance de vie est d’environ 86 ans. Cela s’explique non seulement par la qualité de vie, mais également par le nombre élevé de professionnels et de construction médicale. D’après les études d’une agence britannique spécialisée dans les professions de santé, le Japon a réussi à obtenir une note de 72/100.


Rédigé par :  Christophe Bejach