Conseils pour divorcer rapidement et pour pas cher

Divorce pas cher

Pour divorcer, il faut soigneusement choisir le type de divorce. Les procédures de divorce sont plus ou moins longues selon le type de divorce que vous avez choisi. Par exemple, dans un divorce rapide, il y a moins de procédures. C’est donc un divorce qui va être plus rapide, mais surtout moins cher. Depuis la réforme des procédures de divorce, le divorce en ligne est tout à fait possible.

Le divorce sans juge, qu'est-ce que c’est ?

Le divorce en ligne permet aux cabinets au maire de proposer des tarifs intéressants sous forme de forfait. C’est dire que le montant de votre divorce est fixé dès le début. Il comprend l’intégralité de la procédure et cette somme ne change pas une fois fixée. Les honoraires de l’avocat varient aussi en fonction de la complexité du dossier. 

Depuis le 1er janvier 2017, le législateur vous a donné la possibilité de divorcer sans juge, sans passer par la case tribunal. Ce sont vos avocats qui vont rédiger une convention qui va être ensuite homologuée par le notaire, c’est-à-dire l’enregistrer à leurs études. L’avocat est ici obligatoire et vous assiste. Non seulement il est obligatoire, mais il y a un avocat par partie. C’est-à-dire que vous aurez votre propre avocat, mais votre conjoint aura son avocat également. En bref, vous allez rencontrer votre avocat, vous allez lui annoncer que voulait un divorce à l’amiable et vous allez lui donner les points d’accord que vous avez avec votre conjoint. S’il existe des points de désaccord, votre avocat se mettra en relation avec l’avocat de votre conjoint pour essayer de trouver une solution. Sinon, vous serez dans l’obligation dans ces cas-là de procéder à un divorce judiciaire. Si vous arrivez à trouver un accord total, vous pourrez avoir un divorce rapide et pas cher.

Comment préparer son divorce ?

Pour bien préparer votre divorce sans juge, il est important de connaître les étapes prévues par la loi. Tout d’abord, il va falloir aller voir vos avocats respectifs. Par la suite, les avocats vont négocier entre eux et vont rédiger une convention de divorce avec les différents éléments d’accord que vous avez avec votre rongeur. Puis, les avocats vont vous envoyer par courrier recommandé ce projet de convention. La loi oblige un délai de rétractation de quinze jours. Après les quinze jours de réflexion prévus par la loi, vous allez devoir signer cette convention en présence des avocats et de votre conjoint et la signature électronique en dehors du cabinet n’est pas autorisée. Il faut une présence physique. Enfin, les avocats vont envoyer cette fameuse convention au notaire qui aura sept jours pour l’homologuer. C’est un divorce rapide et pas cher parce qu’en pratique, c’est souvent les délais de négociations, les incompréhensions des partis, les calculs des pensions alimentaires ou de la prestation compensatoire qui ralentit la procédure dans le divorce judiciaire. 

Les pièces justificatives

L’avocat va vous poser plusieurs questions. La première que vous devez renseigner, c’est votre régime matrimonial, ainsi que la date de votre mariage. Vous devez savoir si vous avez conclu un contrat de mariage ou si vous êtes sous le régime de la communauté. Ceci est d’une importance capitale puisque la gestion des biens sera différente. Dans le cas où vous auriez conclu un acte de mariage, vous allez devoir l’emmener lors de votre premier rendez-vous votre contrat de mariage. N’oubliez pas non plus les éléments obligatoires pour le divorce pas cher, c’est-à-dire votre acte de mariage, votre acte de naissance, votre copie du livret de famille et tous les éléments financiers vous concernant. En effet, votre avocat va devoir effectuer un audit de votre patrie. Il va donc devoir connaître l’étendue exacte de votre patrimoine et de vos revenus. 

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