Qu’est-ce qu’un changement de situation professionnelle ?

changement de situation professionnelle

Publié le : 23 février 20229 mins de lecture

La vie est une série de changements qui entraînent des changements dans l’environnement professionnel. Et afin de protéger vos droits en matière de protection sociale, vous devez systématiquement informer l’assurance-maladie de l’évolution de votre situation. Un changement de mutuelle est une étape essentielle lorsque le statut professionnel de l’assuré évolue ou change.

Changement de situation professionnelle : c’est quoi ?

Tous les salariés vivent de nombreux changements au cours de leur carrière, qu’ils soient professionnels, personnels ou administratifs. Ces étapes, qui peuvent marquer votre carrière, peuvent avoir un impact sur votre assurance-maladie. Parmi ces mutations professionnelles, on retrouve la fin des études, par exemple, suite au passage à la vie active, le chômage, la création ou la reprise d’entreprises, les changements de secteurs d’activité liés au nouvel emploi ou encore au passage à la retraite. De ce fait, il est primordial d’informer la Sécurité Sociale de votre changement professionnel à la fin de vos études. Pour cela, il faut constituer un dossier et le transmettre ensuite à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez. La caisse d’assurance maladie est en fonction de votre résidence principale et aussi de votre statut. Un salarié doit également déclarer à la caisse d’assurance maladie tout changement de situation s’il perd son emploi ou si un salarié décide de reprendre ou de créer une entreprise. Vous dépendrez ainsi sur du régime correspondant aux nouvelles activités de votre entreprise. Il faut s’assurer de contacter l’organisme qui vous correspond afin de régulariser votre situation. Un départ à la retraite est aussi un facteur pouvant influer sur le changement de la situation professionnelle d’un salarié assuré, voire entraîner un changement de mutuelle. Pour plus de détails, consultez www.ag2rlamondiale.fr

Chaque profession sa protection sociale

Toute personne qui exerce une activité professionnelle est affiliée par un régime obligatoire. Il s’adresse à tous les professionnels cotisant à un organisme de protection sociale. On distingue 4 grandes catégories du code de la sécurité sociale, regroupant différents types d’activités. Il y a l’affiliation des salariés d’entreprise du secteur public et privé qui se fait au régime général ou local, ainsi qu’auprès de la CPAM. Aussi, la délégation de ce secteur de la sécurité sociale est assurée par la CNAM. L’affiliation des fonctionnaires (salariés EDF, RATP, SNCF), agents des collectivités territoriales, marins et militaires s’effectue à un régime particulier. L’affiliation des travailleurs indépendants est liée à la Sécurité Sociale des Indépendants, qui englobe des artisans, les commerçants, des professions libérales et les industriels. L’affiliation des exploitants et des salariés agricoles qui se fait au régime des exploitants agricoles. Le régime est géré conjointement par MSA et GAMEX. Les étudiants avaient une propre affiliation à la sécurité sociale étudiante, cependant celle-ci a été supprimée et dorénavant l’adhésion des nouveaux inscrits est administrée par la sécurité sociale. L’adhésion des retraités est gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ou CNAV pour la gestion de leur retraite. Quant à la Sécurité sociale, elle continue la gestion du remboursement de leur frais de santé. Et en outre du régime de base obligatoire, l’assuré peut bénéficier d’un régime complémentaire en souscrivant un contrat individuel ou en bénéficiant d’un contrat collectif. Lorsque votre situation professionnelle change, il est conseillé de le signaler au régime sur lequel vous dépendez.

Changement de situation : impact sur la mutuelle santé

Chaque situation est unique. Premièrement, quand vous changez d’entreprise, alors vous n’êtes plus éligible à l’assurance santé collective. Toutefois, lorsque votre départ coïncide avec une nouvelle embauche dans une nouvelle entreprise, vous pouvez bénéficier de la continuité de l’assurance-maladie ainsi que du remboursement des frais de santé. En revanche, quand le futur emploi survient dans un avenir incertain, vous pouvez bénéficier de droits de portabilité des garantis (sauf en cas d’une faute grave ou été licencié) ou encore reconduire votre assurance par le biais d’un contrat assurance santé individuel, ou bien vous rattachez en tant que contrat conjoint bénéficiaire. Vous devez néanmoins prévenir votre sécurité sociale pour désactiver la télétransmission des remboursements. Après, en cas de rupture conventionnelle ou de licenciement du salarié assuré et suivant le contrat de mutuelle collective choisi, l’entreprise est la seule à avoir la responsabilité de la portabilité de ses droits. Vous pouvez payer, par conséquent, des primes afin de couvrir vos bénéficiaires jusqu’à un an au maximum. L’assuré licencié peut alors bénéficier d’une portabilité de ses droits tant qu’il peut obtenir l’indemnisation de chômage. En revanche, il doit conclure un contrat individuel afin de prétendre avoir des remboursements complémentaires à la Sécurité Sociale. En plus, en cas de départ à la retraite, toutes les prestations complémentaires de santé seront en principe perdues. Cependant, vous pouvez en bénéficier si vous êtes capable de régler individuellement toutes vos primes ou bien jouir de la mutuelle de votre conjoint pendant la fin de son contrat travail ou encore majorer des primes lorsque vous êtes un TNS. Par ailleurs, les salariés détachés peuvent continuer à être couverts par la mutuelle de leur entreprise.

Avantages de changer une mutuelle santé

La mutuelle de santé comprend les complémentaires de santé ainsi que des contrats de prévoyance sociale permettant de couvrir divers frais de santé au profit de ses adhérents. Dans tous les cas, y compris quand vous changez de situation professionnelle, vous devez toujours continuer à assurer votre santé. Lors de ces changements, c’est une occasion pour vous d’optimiser ainsi que de mieux comparer les garanties, les délais de remboursement, les remboursements, les évolutions de vie personnelle et les primes annuelles. Votre assurance-maladie ainsi que vos droits peuvent varier selon votre situation professionnelle. Dans certains cas, vous profiterez d’une mutuelle de votre entreprise ou encore d’un contrat de prévoyance collective. Quelquefois, vous devez souscrire une complémentaire santé individuelle. Et certaines branches professionnelles ou statuts vous permettront de jouir de garanties très performantes. Mais d’autres seront moins protectrices. Également, vos besoins et vos attentes varieront en fonction de votre profession et de votre statut. En cas d’un changement de situation professionnelle, il est essentiel de prévenir l’assurance-maladie grâce à un formulaire n°750 nommé « Demande de mutation ». Et ce document est à compléter de toute évolution qui entraîne un changement de mutuelle.

Quelques conseils pour changer de mutuelle santé

Il existe différents points important à prendre en compte lors d’un changement de mutuelle. Un souscripteur doit tout d’abord justifier des motifs. Après, il faut savoir appréhender le moment idéal afin de changer de contrat assurance de complémentaire santé. Cela nécessite en principe une déclaration préalable ou bien un préavis de changement ou de résiliation de votre mutuelle 2 mois avant la date d’expiration du contrat, faute de quoi il sera renouvelé par défaut pour un an. Cependant, ce délai peut être, à partir de 2020, fait à tout moment. En effet, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé et avoir été engagé dans un contrat d’assurance santé individuelle pendant un an. La mutuelle doit informer donc son assuré 15 jours bien avant de la date d’échéance. Si l’avis d’expiration est retardé, l’assuré peut choisir une option de résiliation. L’assuré peut contracter alors une autre mutuelle en remboursant des primes d’assurance complémentaire santé, ou bien rester dans l’ancienne mutuelle, seulement si le montant des futures primes est modifié pour l’assuré. Lors d’un changement de contrat avec une nouvelle mutuelle, il est fortement recommandé d’utiliser un comparateur avec un devis gratuit en ligne afin de bien saisir les produits et/ou offres adaptés à votre statut. Les chômeurs peuvent également demander une portabilité de leur droit pour espérer profiter une prise en charge à moitié des cotisations et mutuelles auprès de leur entreprise. Les retraités doivent aussi souscrire une mutuelle pour compléter la couverture des soins dentaires et oculaires.

Type de véhicule et usage : ce qui détermine le choix d’une assurance tous risques
Quels professionnels sont soumis à une obligation de RC décennale ?

Plan du site